PREAMBULE ET PRESENTATION DES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues dans le cadre de l’activité de la microentreprise Marine HERIOT EI. Dans le cadre de ce contrat, voici les notions utilisées:

– Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.

– Prestation: services professionnels effectués par Marine HERIOT.

– Prestataire: désigne Marine HERIOT en sa qualité de professionnel dont le numéro d’immatriculation professionnel (SIREN) est: 922 380 589

dont l’adresse e-mail est: marineheriot.naturopathe@gmail.com et dont l’adresse postale est localisée à Gemenos

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le Client au Prestataire une fois accepté.

ARTICLE 1 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par le Prestataire. Elles détaillent les droits et obligations de Marine HERIOT (naturopathe, réflexologue, experte en nutrition végétale) et de ses clients. Les CGV seront envoyées au Client sur simple demande écrite, envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail du Prestataire : marineheriot.naturopathe@gmail.com. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV et d’en informer les Clients par courrier électronique. Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. La prise de rendez-vous pour une des prestations de service proposées par le Prestataire ainsi que tout achat impliquent l’adhésion des présentes CGV sans réserve. L’achat, la passation de commande et la réservation valent acceptation des CGV.

ARICLE 2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu au préalable de toute transaction, connaissance des informations suivantes:

– Les caractéristiques aussi complètes que possible des services proposés

– Le prix du service détaillé (exprimé en € et TTC)

– S’il y a lieu, les frais supplémentaires de transport, livraison, ou tout autre frais éventuel

– La date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à exécuter le service

– Les informations relatives à l’identité du Prestataire (coordonnées postales et numériques)

– Les modalités prévues pour le traitement des réclamations

– Les modalités d’exécution de la prestation ou la durée du contrat lorsqu’il est conclu pour une durée limitée dans le temps

– Les conditions de la résiliation en cas de contrat à durée indéterminé.

– Le Prestataire met aussi à disposition du Client les informations suivantes:

– Les coordonnées du Prestataire pour entrer rapidement en contact avec lui

– Les coordonnées de l’assurance de responsabilité professionnelle souscrite par le Prestataire.

– Le Client déclare et garantit au Prestataire:

– Être âgé d’au moins 18 ans ou être accompagné par son représentant légal

– Être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat

– Être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France si le Client est enceinte et/ou si le Client est affecté, à sa connaissance, par quelque maladie qu’elle soit (congénitale ou acquise).

ARICLE 3 - CARACTERISTIQUES DES SERVICES ET BIEN PROPOSES

Les services proposés par le Prestataire sont relatifs au domaine de la naturopathie, de la nutrition, du bien-être et de la réflexologie. Si nécessaire, le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des offres, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du Client.

Les fiches de présentation du service ne sont fournies qu’à titre indicatif. Le Prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Le Prestataire se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des produits et services de la vente à tout moment. Le Prestataire a une obligation de service et non de résultat. Sa responsabilité ne pourrait être engagée si les résultats attendus par le Client ne sont pas en adéquation avec les services vendus dont la description complète est disponible dans le contrat signé par les 2 parties.

ARICLE 4 - POLITIQUE TARIFAIRE ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs des offres de la Prestataire sont indiqués en euros (€) TTC.

Le Prestataire s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations de service aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/commande. Le Prestataire se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au Client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Les modalités de paiement sont définis tels que:

– Le paiement, dont le montant dépend de l’offre, est exigible immédiatement à la réservation/commande. Le paiement est à réaliser en une fois et doit être effectué le jour de la prestation de service. Selon les offres, des facilités de paiement sont proposées. Le paiement est sécurisé via Stripe ou par virement bancaire.

– Le Prestataire se réserve le droit de suspendre puis d’annuler toute réservation de commande et tout service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 - RESERVATION D'UNE PRESTATION EN LIGNE

Lors de la réservation d’une prestation, le Client devra :

– Sélectionner la prestation de son choix puis se rendre en bas de page et sélectionner la date qui lui convient sur le calendrier de réservation « tidycal ».

– Le Client sera ensuite amené à compléter les informations demandées, nécessaires pour la prise de contact et la facturation (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone…).

– Une fois les informations complétées le Client devra cliquer sur le bouton de planification de l'événement pour valider la réservation de la prestation de service. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.

– Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation : la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.

Le Client a également la possibilité de réserver une prestation de service proposée par le Prestataire en prenant contact avec ce dernier par téléphone ou courriel. Les Parties échangerons pour valider une date de rendez-vous. Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation : la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION POUR L'ACHAT DE PRESTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation: « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne du Service. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation (le modèle se trouve ci-dessous). Ce formulaire sera à envoyer à Marine HERIOT par courrier électronique à l’adresse marineheriot.naturopathe@gmail.com.

Les sommes versées seront intégralement remboursées si la demande intervient dans le délai de 14 jours. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation: « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si le Service s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement du Service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:

À l’attention de Madame Marine HERIOT, à l’adresse électronique: marineheriot.naturopathe@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de service: __________

Commandé le: _________________________

Nom et prénom du Client: ____________________

Adresse du Client: __________________________

Signature du Client:

Date:

Dans le cadre d'un accompagnement, une fois la première consultation réalisée, la totalité de l'accompagnement est dû.

Les produits digitaux disponibles immédiatement tels que les ebooks et veggie pour la vie ne sont pas remboursables.

ARTICLE 7 - LIVRAISON DES PRESTATIONS

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client. Le Client a la possibilité de réserver une prestation en toute autonomie grâce à l’outil de réservation en ligne tidycal. Si toutefois le Client ne souhaite pas utiliser cet outil, il aura la possibilité de prendre contact avec le Prestataire par courrier électronique : marineheriot.naturopathe@gmail.com.

Dès lors qu’une Prestation est réservée par un Client, le Prestataire s’engage à lui envoyer un e-mail de confirmation dans un délai raisonnable de 72h. Cet e-mail fera l’objet d’un rappel au sujet du déroulé de la Prestation choisie par le Client. Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou une partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication (assurant la sécurité des données personnelles du Client). Dans ce cas, le Client est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.

ARTICLE 8 - REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D'UN RDV

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant le Prestataire dans les plus brefs délais. Le Prestataire peut être contacté par courriel à l’adresse: marineheriot.naturopathe@gmail.com. Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. En cas de modification ou d’annulation par le Prestataire, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral. Le Prestataire étudie les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

ARTICLE 9 - DUREE ET RYTHME

Les services proposés par la Prestataire ont une durée moyenne :

– 1h pour les consultations

– 1h pour la séance de réflexologie

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

Le rythme d’activité de l’entreprise repose sur le planning hebdomadaire suivant:

– Lundi : 9h-12h & 14h-17h

– Mardi : 9h-12h & 14h-17h

– Mercredi : 9h-12h & 14h-17h

– Jeudi : 9h-12h & 14h-17h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le Prestataire ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par la Prestataire est estimée à 72h ouvrables.

La Prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

Les prestations proposées par le Prestataire n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec le Prestataire.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

ARICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet Marine Heriot - Naturopathe Vegan (transitionvegetale.fr), l'instagram https://www.instagram.com/transitionvegetale/ et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Marine Heriot, la Prestataire, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part. Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la Prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations de service, pour le suivi des clients et la facturation, le Prestataire collecte les informations personnelles suivantes concernant son Client:

– Nom et Prénom

– Adresse mail

– Adresse postale

– Numéro de téléphone

Les traitements de données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes :

– Consentement de l’utilisateur

– Traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service:

– Médecin traitant, avec l'accord du Client.

– Solution de paiement en ligne lorsque le Client achète une prestation ou un produit via ce moyen.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

– Un droit d’accès aux données,

– Un droit de rectification des données,

– Un droit à l’effacement des données,

– Un droit à la portabilité des données,

– Un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

– Un droit de saisir l’autorité compétente: la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter le Prestataire en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service. La présence d’un représentant légal sera aussi nécessaire pendant toute la durée d’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE

Tous les échanges réalisés entre le Client et le Prestataire sont confidentiels et soumis au secret professionnel.

Les données peuvent être utilisées de manière anonyme dans le cadre d’un mémoire de recherche, d’une thèse, d’une recherche scientifique, dans un ouvrage, au cours de colloques et conférences ou sur la page Instagram du Prestataire (https://www.instagram.com/transitionvegetale/).

ARTICLE 14 - JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Le Prestataire Marine Heriot est membre de l’organisme de médiation CNPMédiation, dont les coordonnées sont : 27 Avenue de la libération - 42400 Saint Chamond - www.cnpm-mediation-consommation.eu - contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Marine Heriot aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations.

ARTICLE 15 - INDEPENDANCE DES CLAUSES ET DES PARTIES

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres: la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

ARTICLE 16 - RETOUR CLIENTS

Afin d’améliorer les services proposés, la Prestataire peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). La Prestataire peut revenir vers le Client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

La Prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part. Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée.

ARTICLE 17 - LE PROGRAMME VEGGIE POUR LA VIE

Le programme veggie pour la vie est un programme en autonomie dédié à la mise en place d'une alimentation végétale.

Il est disponible sur une plateforme en ligne sécurisée une fois l'achat effectué.

L'entièreté du programme veggie pour la vie (visuels, nom, documents supports...) est protégé par les droits d'auteur. L'accès au programme est à titre purement personnel et ne peut en aucune mesure être utilisé à des fins professionnels sous quelque forme que ce soit. Le contenu ainsi que les accès ne peuvent ni être partagés ni distribués.

ARTICLE 18 - LES ACCOMPAGNEMENTS SANTE 360

Concernant les accompagnements, la prise de RDV se fait par le même principe qu'expliqué plus haut avec le site tidycal. Le Client s'engage à respecter les horaires fixées et à informer le Praticien en cas d'indisponibilité. Une fois la première consultation réalisée, la totalité de l'accompagnement est dû (3 mois ou 6 mois suivant l'offre souscrite).

L'accompagnement santé 360 est un accompagnement de naturopathie conçu pour optimiser la nutrition, la micronutrition, l'hyigène de vie selon le motif de consultation, sur une période de 3 mois ou 6 mois selon l'offre souscrite. Il comprend 1 séance mensuelle de 1 heure, des supports illustrés, un bilan par message tous les lundi, ainsi que la rédation d'un protocole entièrement personnalisé.

Le Client recevra des supports illustrés fournissant des informations supplémentaires et des conseils pour optimiser les résultats de l'accompagnement santé 360. Ces supports sont destinés à un usage personnel et ne doivent en aucun cas être partagés ou distribués sans autorisation.

Le Client a accès à une messagerie pour poser des questions, partager des préoccupations ou demander des conseils entre les consultations. Le praticien s'engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi, à l'exclusion des weekends, jours fériés et vacances préalablement définies.

Concernant le paiement de toutes les prestations du Prestataire, les transactions sont sécurisées. Si le Client a recours aux facilités de paiement (en 2 ou 3 fois), il s'engage à payer l'intégralité de la somme dès le premier paiement. Les prélèvements automatiques se font tous les mois à partir de la date du premier versement. Aucun remboursement ni arrêt des prélèvements ne sera effectué une fois le premier prélèvement effectué.

ARTICLE 19 - LES EBOOKS

Les ebooks téléchargeables ne sont ni échangeables ni remboursables. Avant tout achat, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et des connaissances nécessaires pour effectuer le téléchargement. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de sa commande, le client renonce à son droit de rétractation.